Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site cutties.fr, édité par Letablierdechloé, SASU basée au Puy-de-Dôme. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des emporte-pièces et accessoires créatifs destinés à être utilisés avec divers matériaux (pâtisserie, pâte à sucre, argile, etc.). De légères variations de couleur ou de finition peuvent exister sans constituer un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et sont valables au moment de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine pour les commandes de 80 € ou plus.
Article 4 — Commande
La vente est conclue à la confirmation de la commande par e-mail. Cutties se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de commande anormale.
Article 5 — Paiement
Le paiement en ligne est sécurisé. Sont acceptés : Visa, Mastercard, Carte Bleue, Apple Pay et PayPal. Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par Cutties.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les modalités complètes sont détaillées sur la page Livraison et retours. En cas de colis endommagé, contacte-nous à contact@cutties.fr.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la loi, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer ton droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de Cutties.
Article 8 — Retours et remboursements
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les produits défectueux peuvent être échangés ou remboursés.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 — Responsabilité
Cutties n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ni des retards imputables au transporteur.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, graphismes, logo, illustrations) sont la propriété exclusive de Letablierdechloé. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consulte notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
Article 14 — Service client
Pour toute question, contacte-nous à contact@cutties.fr.